Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- SOPHIE GRANDGUILLAUME micro-entreprise ci après dénommée « Le Vendeur ».
- Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de services, cours par vidéoconférence, proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet Linguaeantiquae.com ci-après dénommé « le Site ».
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les micro-entreprises ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site.
L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : support@linguaeantiquae.com
Vous n’êtes pas obligé de créer un compte pour passer la commande. Cependant vous devez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site linguaeantiquae.com et la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
Article 4 – Signature électronique
Le règlement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : support@linguaeantiquae.com.
Article 5 – Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par le service PayPal, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 6 – Informations sur les services
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur :
1- cours de latin, cours de latin biblique, cours de grec ancien, cours de grec biblique par vidéoconférence, individuels ou collectifs.
> Les conditions de formation et d’utilisation et de service des cours en groupe sont les suivantes :
-prendre contact par mail avec le professeur Sophie Grandguillaume avant de faire la commande : à l’adresse mail info@linguaeantiquae.com
-les élèves doivent être de même niveau. La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME se réserve le droit de ne pas créer un groupe si les élèves intéressés n’ont pas le même niveau ou si l’un des élèves intéressés estime ne pas avoir le niveau.
– les élèves et le professeur trouvent un horaire commun qui sera tenu de façon régulière, dans la mesure du possible
– tout cours annulé par un élève séparément ne remet pas en cause le cours pour le(s) autres(s) élève(s).
Tout cours en groupe annulé à moins de 24 heures est dû.
Les conditions de formation et d’utilisation et de service des cours individuels sont les suivantes:
-prendre contact par mail avec le professeur Sophie Grandguillaume avant de faire la commande : à l’adresse mail info@linguaeantiquae.com
– que l’élève et le professeur trouve un horaire commun.
Tout
cours individuel annulé à moins de 24 heures est dû.
2- cours de latin, cours de latin biblique, cours de grec ancien, cours de grec biblique en vidéo téléchargeables.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 7 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les
prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxe.
Les
prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment
de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Article 8 – Mode de paiement
L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via PayPal. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.
Vous recevrez par e-mail la confirmation de votre commande.
La
micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME se réserve la possibilité de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit
(problème concernant la commande reçue, plus de place disponible ou
problème d’approvisionnement de produits).
Article 9 – Modalités de livraison des produits numériques (c’est-à-dire des cours en vidéo téléchargeables)
Une fois que le service PayPal aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le site privé ().
L’Acheteur recevra également un email récapitulant ses identifiants de connexion au site privé suite à sa commande.
Article 10 – Réception des produits
Il
appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant
à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour
de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord
préalable exprès, écrit, de la micro-entreprise SOPHIE
GRANDGUILLAUME, obtenu par courrier électronique.
Lorsqu’après
contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté
par la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME, le client ne pourra
demander à la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME que le
remplacement des articles non conformes et/ou le complément à
apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que
ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la
résolution de la commande.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Vendeur s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.
Le Vendeur propose également à l’Acheteur de lui rembourser les produits achetés sous un délai de 30 jours sur simple demande adressée par email à support@linguaeantiquae.com.
Article 12 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, interruption des services d’électricité.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – Période de fermeture de la micro-entreprise
SOPHIE GRANDGUILLAUME micro-entreprise se réserve le droit éventuel de fermeture de la micro-entreprise pour congés annuels ou pour congés exceptionnels. Dans ce cas, les délais de préparation de commande pourraient être amenés à être rallongés en conséquence.
Article 14 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 16 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail : support@linguaeantiquae.com ou par courrier à l’adresse : SOPHIE GRANDGUILLAUME, 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris.