Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

Identification de la micro-entreprise

Les produits et services associés à Linguae Antiquae.com, site internet https://www.linguaeantiquae.com/ sont proposés par:

Sophie Grandguillaume, micro-entreprise.

Micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

France

Numéro de SIRET:

Tél: 06 46 17 63 59

Hébergeur:

Le site internet https://www.linguaeantiquae.com/ est hébergé par la société Monarobase, SARL au capital de 1500 euros – Siret : 500 518 543 00029

3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans

Service client

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
– par email : info@linguaeantiquae.com

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME.

Il présente des cours de langues anciennes, latin, latin biblique, grec ancien et grec biblique, sur le site et propose des cours de langues anciennes, latin, latin biblique, grec ancien et grec biblique en ligne par vidéoconférence et en vidéo téléchargeables.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE DU DROIT D’USAGE

Le site internet https://www.linguaeantiquae.com/ (le Site) est la propriété pleine et entière de la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME qui est titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes , les images, les vidéos, les cours en vidéo téléchargeables, (ci-après « les Matériels ») constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leur auteur ou de ses ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Linguae Antiquae et/ou le nom linguaeantiquae.com et/ou le nom de SOPHIE GRANDGUILLAUME et/ou toute autre information se rapportant aux droits de SOPHIE GRANDGUILLAUME micro-entreprise.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou de auteur de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la micro- entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME de répondre aux sollicitations des internautes.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME ne revend pas ces données.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME.

Durée de conservation des données personnelles

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la micro entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante: support@linguaeantiquae.com

La micro entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La micro entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Confidentialité des données personnelles lors de la formation des cours collectifs:

Les élèves, s’ils acceptent, échangent leurs adresses emails pour pouvoir fixer un horaire commun au cours. La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait par les élèves des mails échangés entre eux après leur accord.

4. COOKIES

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

  • Si le ce cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique;
  • Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Paramétrage de votre navigateur

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.

Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Manifester vos choix auprès de la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME

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! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Le site linguaeantiquae.com comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page du Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur le Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

5. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels La micro- entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME ne peut être engagée dans les cas suivants :

– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;

– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;

– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

La micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

6. Application de la loi française

Le réseau Internet est par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant hébergé en France et étant la propriété de la micro-entreprise SOPHIE GRANDGUILLAUME, dont le siège social est en France, d’abord destiné à un public français, même s’il est traduit dans d’autres langues, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.